Le 28 mars, le Gouvernement a publié au Journal officiel une ordonnance relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire. La mise en place de ces nouvelles formations post-permis était prévue par la loi Macron de 2015.
L’ordonnance du 28 mars
Actuellement, la période probatoire pour les nouveaux conducteurs est de 3 ans et 2 ans pour les élèves ayant opté pour un apprentissage anticipé de la conduite. Cette ordonnance vise à réduire le délai probatoire pour les conducteurs volontaires à suivre une formation complémentaire Post-permis. Cette diminution de la période probatoire sera conditionnée par:
N’avoir commis, au cours de cette période, aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire ;
Avoir suivi une formation complémentaire dont les modalités seront précisées par décret en Conseil d’État.

Ces formations Post-permis devraient être effectives courant fin 2018 - 2019.
Nous vous tiendrons au courant, dès que plus d'infos

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29/05/2018

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